J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération adoptée le 30 novembre 2004


NOR : CSAX0405349X



Par délibération adoptée le 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ciné Woulé à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciné Woulé Driving, du 1er au 4 décembre 2004, à l'occasion d'une manifestation culturelle organisée à Baie-Mahault.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Ciné Woulé et publié au Journal officiel de la République française.

Site : centre commercial Destreland à Baie-Mahault.

PAR : 100 W.

Fréquence : 91,7 MHz.